Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente http://www.objetcadeaureligieux.com  est heureux de vous accueillir sur son site. Pour nous, la confiance sur internet est primordiale. Nous mettons tout en oeuvre pour apporter un suivi de qualité à votre commande.   Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site objets souvenir religieux ainsi que les relations contractuelles entre objets souvenir religieux et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le client ».   objets souvenir religieux se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions générales de vente applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

1 - Présentation

Toute commande sur ce site implique l'acceptation des conditions générales de vente suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Les images, objets et les photos illustrant ce site y sont représentés à titre indicatif; http://www.objetcadeaureligieux.com se réserve le droit de modifier certains détails de ses produits sans préavis, par exemple en vue de leur amélioration ou en vue de fournir le client dans un délai raisonnable. Nous avons donc fait en sorte de vous décrire et de vous présenter sur ce site les articles de la meilleure manière possible. Cependant, les couleurs, formes et finitions réelles peuvent être très légèrement déformées par la prise de vue photographique.

 Aucun objet bénit

 L’Église ne veut pas qu’une bénédiction soit vendue. Elle s’oppose à la simonie, c’est-à-dire au trafic de biens spirituels, tout comme au commerce d’objets sacrés ou de charges ecclésiastiques.

La simonie, lisons-nous dans le Catéchisme de l’Église catholique, "se définit comme l’achat ou la vente des réalités spirituelles... Il est impossible de s’approprier les biens spirituels et de se comporter à leur égard comme un possesseur ou un maître, puisqu’ils ont leur source en Dieu. On ne peut que les recevoir gratuitement de lui" (2121).

La simonie pèche contre le premier commandement, car elle est un acte d’irreligion.

L’Église se montre sévère au sujet de la simonie et annule les transactions simoniaques, comme nous le lisons dans le Droit Canon (Can. 149, 188, 1380).

Les objets peuvent être bénits, mais après leur achat.

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.   En acceptant les présentes conditions générales, le client déclare en outre avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Commande Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue que si les deux conditions suivantes sont remplies : (i) confirmation de la commande par le client et utilisation du mode de paiement de son choix parmi ceux proposés au moment de la commande (ii) acceptation et confirmation par uKwW de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci a communiqué.

3. Produits 
Les produits proposés  sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande par le client, le site s'engage à l'en informer dans les 8 jours et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le client pourra alors demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 30 jours) ou l'échange de sa commande.  

4. Prix Les prix figurant sur le site  sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d'expédition.   Les frais de traitement et d'expédition visés à l'article 7 des présentes prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.  

5. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Paypal, par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard Master Card) ou par chèque (départ marchandises dans les 48 heures de l'encaissement du chèque). Le client garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande. Le paiement en ligne  est sécurisé et permet au client de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé, ainsi qu'en atteste le format https dans l'adresse de la page.
La commande validée ne sera considérée effective que lorsque ce centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le site se réserve le droit de refuser tout ou partie de la commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur l'espace du client, à titre de gestes commerciaux, ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

6. Réserve de propriété  le site conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

7. Délais de livraison, frais de traitement et d'expédition le site s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées.  La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs transmis au client après réception des autorisations des centres de paiement. temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

  Les frais de livraison dépendent de la valeur ou du poids de la commande, se référer aux informations de livraison pour toute information. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les retards et pertes éventuels n'ouvrent pas droit à dommages-intérêts.

8. Réclamations et Service Après Vente Le client est informé de l'envoi de sa commande par un e-mail récapitulant le ou les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi de sa commande.   Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout produit livré. Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature.   Toute réclamation sur les vices apparents et la non-conformité devra être signalée par le client : (i) Immédiatement au moment de la livraison en refusant le colis ou en émettant des réserves après avoir ouvert le colis qui présente des traces manifestes de détérioration au moment de sa réception. (ii) Dans un délai de 3 jours ouvrés si le produit est non-conforme ou ne correspond pas à la commande.

Le client informera le site de tout vice apparent ou non-conformité du produit via l'envoi d'un e-mail dans la rubrique [Contact]  le site prendra contact avec le client pour lui indiquer la marche à suivre pour le retour du colis. A défaut, le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

9 - Clause particulière / Force Majeure / Annulation / Retours

Depuis le 13 juin 2014, la Loi Hamon est entrée en vigueur et implique le respect de nouvelles règles :

Le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours

- Mettre à disposition du client un formulaire de rétractation : vos clients ont accès à ce formulaire en se connectant à leur compte client et en se rendant dans la rubrique "Commandes".
- Adresser sans délai à l'acheteur un accusé de réception : un mail faisant office d'accusé est envoyé automatiquement après la soumission du formulaire.
- Mettre à jour sa liste des produits non concernés par le droit de rétractation. Parmi les nouveautés, la principale exclusion concerne les produits d'hygiène corporelle.

Le délai de remboursement est ramené à 14 jours

- Rembourser l'acheteur en utilisant le même moyen de paiement. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. La loi Hamon permet de rembourser sous forme d'avoirs/bons cadeaux les clients qui ont réglé leur commande par avoirs/bon cadeaux.
- Savoir qu'il est possible de rembourser une livraison express au tarif standard.

Les obligations d'information sont renforcées

- Mentionner clairement l'obligation de paiement au moment de la commande : nous avons mis à jour le processus de commande pour que cette mention soit affichée.
- Afficher une série d'informations sur le produit et le marchand : les coordonnées du marchand devront être fournies aussi bien en phase précontractuelle (sur le site) qu'au moment de la commande. En outre, de nouvelles informations apparaissent. Premièrement, l'obligation précontractuelle d'informer le consommateur que les frais de retour seront à sa charge. Deuxièmement, l'obligation précontractuelle aussi d'indiquer à l'acheteur un montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg, qui ne peuvent être renvoyés par la Poste.
- Informer le consommateur des codes de conduite suivis par le marchand : si vous vous êtes engagé à suivre un code de bonne conduite comme celui de la Fevad, de la SNCD ou de l’UFMD, vous êtes dans l'obligation de le stipuler.
- Informer le consommateur des moyens de paiement acceptés : la liste des moyens de paiement disponibles est affichée automatiquement sur la page du panier.

Dans le cas, ou tous ces éléments seraient respectés, http://www.objetcadeaureligieux.com procédera au remboursement des marchandises concernées. Ce remboursement se fera uniquement sur la carte de crédit qui a été utilisé pour le règlement de la commande.

En cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur), http://www.objetcadeaureligieux.com sera libérée de toute obligation contractuelle en vers le client.





 


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